JORF n°123 du 29 mai 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 21 juillet 1993 du préfet de la région Centre, la clinique de Chailles, La Chesnaie, à Chailles (Loir-et-Cher), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 21 juillet 1993 du préfet de la région Centre, la clinique de Chailles, La Chesnaie, à Chailles (Loir-et-Cher), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.