Ont été nommés membres de la Commission de régulation de l'énergie :
- par décision du 29 mars 2004 du président du Sénat : M. Lapeyre (Michel) ;
- par décision du 9 avril 2004 du président de l'Assemblée nationale : M. Dyèvre (Eric).
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JORF n°89 du 15 avril 2004
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Version 1
Ont été nommés membres de la Commission de régulation de l'énergie :
- par décision du 29 mars 2004 du président du Sénat : M. Lapeyre (Michel) ;
- par décision du 9 avril 2004 du président de l'Assemblée nationale : M. Dyèvre (Eric).