A N N E X E

Liste A : Sites de production raccordés aux ouvrages remis en dotation à la SNCF :
- sites de production hydroélectrique de la SHEM : les centrales de Castet, Geteu, Fabrège, Bious, d'Artouste, de Soulom, d'Agos Vidalos, du lac de Gaves, d'Eget, de l'Oule et de Mauléon-Barrousse (postes de Castet, de Geteu, d'Artouste, d'Eget et de Soulom) ;
- site de production éolienne de Jeumont Industrie (poste d'Escales) ;
- site de production d'EDF (poste de Labarre).
Liste B : Sites de consommation (certains également dotés d'installations de production) raccordés aux ouvrages remis en dotation à la SNCF :
- sites de la SICA de Pithiviers et de la Société sucrière de Pithiviers-le-Vieil (poste de Toury) ;
- sites de la Coopérative agricole, de la sucrerie et de la distillerie de la région d'Artenay (poste d'Artenay) ;
- site de la Papeterie La Haye-Descartes (poste de Descartes) ;
- site de la Société métallurgique de Saint-Chély (poste de Saint-Chély [SM]) ;
- site Alstom (poste de Tarbes) ;
- site Turboméca (poste de Bordes) ;
- sites Pechiney Electro-Métallurgie & Isotral (poste de Pierrefitte) ;
- site SNECMA (poste de Villaroche).
Liste 1 : Postes (et lignes de piquage lorsqu'elles sont remises en dotation à la SNCF) destinés exclusivement à l'alimentation de sous-stations remises en dotation à la SNCF :
Cier-de-Luchon, Brunoy, Saugées, Lestiou, Veuves-Monteaux, Vernou-sur-Brenne, Sainte-Maure, Ingrande, Beaulin, Saint-Benoît, Saint-Saviol, Salles-Moussac, Perrotins, Mame, Coutras, Mouthier, Vouzon, La Genevraie, Landes, Salbris, Lothier, Ravelle, Bonichaud, Age, Faregas, Rouverade, Estivaux, Avignonet, Nissan, Arreau, Soulac-SNCF.
Liste 2 : Ouvrages remis en dotation à la SNCF non compris dans la liste 1 et non nécessaires à la sécurisation de l'alimentation d'utilisateurs non ferroviaires :
- poste d'Hendaye (et lignes jusqu'au piquage et au poste d'Errondénia) ;
- poste de Cahors SNCF (et lignes jusqu'aux piquages) ;
- poste de Saint-Jory (et lignes jusqu'aux piquages).