Par décision n° 2002-297 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite, délivrée à la société Siris par l'arrêté n° 677 du 30 septembre 1993 modifié, est abrogée à sa demande.