Par décision n° 2002-1006 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 96-375, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Grenats FM, pour l'acheminement des programmes d'Europe 2 Lorient entre le site de Ploeren-Lignol et le site de Lorient, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision n° 2002-1006 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 96-375, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Grenats FM, pour l'acheminement des programmes d'Europe 2 Lorient entre le site de Ploeren-Lignol et le site de Lorient, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance