Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de recueil et traitement de sperme est rejetée.
Décision
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de recueil et traitement de sperme est rejetée.
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