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Par décision n° 2001-1122 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

  • SNCF, à Hendaye (64) ;
  • Cottet Jean-Maurice, à Sixt-Fer-à-Cheval (74) ;
  • Altys gestion, à Paris (75) ;
  • SNCF, à Besançon (25) ;
  • Opéra national de Paris, à Paris (75) ;
  • Sata, à Vaujany (38) ;
  • Altys gestion, à Noisy-le-Grand. (93) ;
  • Sata, à Huez (38) ;
  • Garage du palais des Congrès, à Perpignan (66) ;
  • SAEML de Charade, à Saint-Genès-Champanelle (63) ;
  • Lucart France, à Torvilliers (10) ;
  • Ambulances taxis Allain Michel, à Riantec (56) ;
  • Stockalliance, Le Meux (60) ;
  • Rega, à Woippy (57) ;
  • Auchan France, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;
  • Fauche Automation Aquitaine, à Pessac (33) ;
  • SETGI, à Cenon (33) ;
  • Laiterie nouvelle de l'Arguenon, à Créhen (22) ;
  • Communauté urbaine de Lille, à Lille (59) ;
  • Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;
  • SEM Touristique des Gets, Les Gets (74) ;
  • Normandie conseil informatique, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
  • Bubendorff Volet roulant, à Saint-Louis (68) ;
  • Trans service international, à Trappes (78) ;
  • SNSH, à Montrouge (92) ;
  • Télécom développement, La Mulatière (69) ;
  • Télécom développement, à Bron (69) ;
  • Télécom développement, à Puteaux (92) ;
  • Télécom développement, à Trappes (78) ;
  • Télécom développement, à Mitry-Mory (77) ;
  • Bibliothèque nationale de France, à Bussy-Saint-Georges (77).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision n° 2001-1122 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

  • SNCF, à Hendaye (64) ;
  • Cottet Jean-Maurice, à Sixt-Fer-à-Cheval (74) ;
  • Altys gestion, à Paris (75) ;
  • SNCF, à Besançon (25) ;
  • Opéra national de Paris, à Paris (75) ;
  • Sata, à Vaujany (38) ;
  • Altys gestion, à Noisy-le-Grand. (93) ;
  • Sata, à Huez (38) ;
  • Garage du palais des Congrès, à Perpignan (66) ;
  • SAEML de Charade, à Saint-Genès-Champanelle (63) ;
  • Lucart France, à Torvilliers (10) ;
  • Ambulances taxis Allain Michel, à Riantec (56) ;
  • Stockalliance, Le Meux (60) ;
  • Rega, à Woippy (57) ;
  • Auchan France, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;
  • Fauche Automation Aquitaine, à Pessac (33) ;
  • SETGI, à Cenon (33) ;
  • Laiterie nouvelle de l'Arguenon, à Créhen (22) ;
  • Communauté urbaine de Lille, à Lille (59) ;
  • Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;
  • SEM Touristique des Gets, Les Gets (74) ;
  • Normandie conseil informatique, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
  • Bubendorff Volet roulant, à Saint-Louis (68) ;
  • Trans service international, à Trappes (78) ;
  • SNSH, à Montrouge (92) ;
  • Télécom développement, La Mulatière (69) ;
  • Télécom développement, à Bron (69) ;
  • Télécom développement, à Puteaux (92) ;
  • Télécom développement, à Trappes (78) ;
  • Télécom développement, à Mitry-Mory (77) ;
  • Bibliothèque nationale de France, à Bussy-Saint-Georges (77).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

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