JORF n°181 du 6 août 2000

Par décision no 2000-621 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Pince-Oreilles pour sa liaison Hérouville-Saint-Clair vers Hérouville-Saint-Clair 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Par décision no 2000-621 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Pince-Oreilles pour sa liaison Hérouville-Saint-Clair vers Hérouville-Saint-Clair 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.