Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : centre médical spécialisé, 67130 Schirmeck.

« Altitude du site : 380 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 384 mètres. »