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Par décision no 2000-926 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Chambre de commerce et d'industrie, à Matoury (97) ;

Barbazanges Tri Ouest, à Châteaubriant (44) ;

Mairie de Vandoeuvre, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision no 2000-926 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Chambre de commerce et d'industrie, à Matoury (97) ;

Barbazanges Tri Ouest, à Châteaubriant (44) ;

Mairie de Vandoeuvre, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

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