JORF n°112 du 14 mai 2000

Par décision no 2000-221 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société BT France est abrogée à sa demande.


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Par décision no 2000-221 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société BT France est abrogée à sa demande.