JORF n°194 du 23 août 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société civile de moyens RX Toulouse, représentée par M. le docteur Bruguiere, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société civile de moyens RX Toulouse, représentée par M. le docteur Bruguiere, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.