JORF n°194 du 23 août 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique IRM 74, représenté par M. le docteur Paumier, président administrateur du GIE, et par M. Gilibert, vice-président administrateur du GIE et directeur du centre hospitalier de la région annecienne, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier, ZAC de la Bouvarde, à Metz-Tessy (Haute-Savoie), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique IRM 74, représenté par M. le docteur Paumier, président administrateur du GIE, et par M. Gilibert, vice-président administrateur du GIE et directeur du centre hospitalier de la région annecienne, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier, ZAC de la Bouvarde, à Metz-Tessy (Haute-Savoie), est rejetée.