Par décision no 2001-536 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

SCA Ouest, à Saint-Etienne-de-Montluc (44) ;

ISS Abilis France, à Saint-Raphaël (83) ;

Delta Air Lines Inc, à Nice (06) ;

Normandy, à Boulogne-Billancourt (92) ;

SECOM Gard, à Paris (75) ;

Lubrizol France, à Rouen (76) ;

SOPAC, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

SOPAC, Les Ulis (91) ;

Mayday Sécurité, à Paris (75) ;

SAEP, à Montrouge (92) ;

SCGPM, à Suresnes (92) ;

Sécurité Protection, à Bordeaux (33) ;

Essilor international, à Saint-Apollinaire (21) ;

Vigilance, à Longeville-lès-Metz (57) ;

Compagnie générale des eaux, à Beaune (21) ;

Etablissements Siadoux, à Saverdun (09) ;

Louis Dreyfus Communications, à Vénissieux (69) ;

Terca Briques, à Ollainville (91) ;

Terca Briques, à Angervilliers (91) ;

SICRA, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;

Mondial Protection, à Paris (75) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

Louis Dreyfus Communications, à Strasbourg (67) ;

Mondial Protection, à Paris (75) ;

Entreprise Deschiron, à Morangis (91) ;

Eridania Beghin Say, à Villeurbanne (69) ;

SARL Nemoff, à Pauillac (33) ;

Société des gravières de l'Ariège, à Varilhes (09) ;

Mairie de Colombelles (14) ;

VB Autobatterie, Le Grand-Quevilly (76) ;

Communauté urbaine de Nantes, à Carquefou (44) ;

Legum Land, à Ychoux (40) ;

Bonnevie et Fils, à Paris (75) ;

Barjonet, Le Bourget (93) ;

Syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, à Cergy (95) ;

SEPI, à Leffrinckoucke (59) ;

Syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, à Vauréal (95) ;

Hôtel George-V, à Paris (75) ;

Mairie de Pamiers (09) ;

Aethra, à Moisson (78) ;

Efidis SA d'HLM, à Dugny (93) ;

Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude, à Port-la-Nouvelle (11) ;

Centre hospitalier de Riom (63) ;

Quillery Bâtiment, à Paris (75) ;

Biancheri Castelli, à Nice (06) ;

Orsa granulats Alsace, à Ottmarsheim (68) ;

Régie intercommunale du Tourmalet, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

Mairie d'Alata (20) ;

Carrefour France, à Barentin (76) ;

AREP, à Paris (75) ;

EDF, à Golfech (82) ;

Sud-Ouest Légumes, à Bordères et Lamensans (40) ;

Média Protection, à Toulouse (31) ;

EDF, à Braud Saint-Louis (33).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.