JORF n°210 du 10 septembre 1999

Par décision no 99-548 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-André (Nord).


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Par décision no 99-548 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-André (Nord).