JORF n°193 du 21 août 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mai 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé au centre hospitalier Louis-Pasteur, 46, rue du Val-de-Saire, à Cherbourg (Manche), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie Phoenix dont l'installation a été initialement autorisée le 18 août 1988.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mai 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé au centre hospitalier Louis-Pasteur, 46, rue du Val-de-Saire, à Cherbourg (Manche), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie Phoenix dont l'installation a été initialement autorisée le 18 août 1988.