JORF n°89 du 16 avril 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM du centre, représentée par le docteur Quesnel, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, dans des locaux situés 103, rue Achille-Viadieu, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM du centre, représentée par le docteur Quesnel, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, dans des locaux situés 103, rue Achille-Viadieu, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.