JORF n°89 du 16 avril 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 février 1999, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale de Marne-la-Vallée, représenté par Mme Brunet, administrateur gestionnaire, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'hôpital Saint-Camille sis 2, rue du 2-Décembre-1870, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 février 1999, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale de Marne-la-Vallée, représenté par Mme Brunet, administrateur gestionnaire, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'hôpital Saint-Camille sis 2, rue du 2-Décembre-1870, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est rejetée.