Par décision no 98-27 en date du 21 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 688, 693, 698, 703, 708, 713, 718, 723, 733, 743, 753, 763, 773 et 783 sont attribués à la société S 3 RP pour son réseau 3 RP de Nantes dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.
Décision
Historique des versions
Par décision no 98-27 en date du 21 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 688, 693, 698, 703, 708, 713, 718, 723, 733, 743, 753, 763, 773 et 783 sont attribués à la société S 3 RP pour son réseau 3 RP de Nantes dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.