A N N E X E

CAHIER DES CHARGES

Caractéristiques du réseau

Le district urbain de la cluse de Chambéry est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de la cluse de Chambéry.

Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques du service des eaux, du service de l'assainissement, du service d'épuration, du service du traitement des déchets, du service des transports et des services techniques des différentes communes du district urbain de la cluse de Chambéry.

Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau.

Fréquences allouées

Le réseau utilise trois couples de fréquences de la bande 440-470 MHz.

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

Conditions de renouvellement de l'autorisation

Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.