JORF n°244 du 19 octobre 1997

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juillet 1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de l'article L.
712-8 du code de la santé publique, tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la future clinique de l'Europe, sis avenue de l'Europe, à Lyon (Rhône), est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juillet 1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de l'article L.

712-8 du code de la santé publique, tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la future clinique de l'Europe, sis avenue de l'Europe, à Lyon (Rhône), est rejetée.