JORF n°127 du 3 juin 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 avril 1997, l'arrêté du 12 septembre 1996 du préfet de la région Centre refusant d'autoriser la société anonyme clinique de Montargis, dont le siège social est situé 46, rue de la Quintaine, à Montargis (Loiret), à étendre sa capacité de 6 lits de chirurgie et de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires, est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 avril 1997, l'arrêté du 12 septembre 1996 du préfet de la région Centre refusant d'autoriser la société anonyme clinique de Montargis, dont le siège social est situé 46, rue de la Quintaine, à Montargis (Loiret), à étendre sa capacité de 6 lits de chirurgie et de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires, est confirmé.