JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, l'arrêté du 5 juillet 1996 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande de regroupement de vingt lits de soins de suite de la maison de repos Château de Rouffiac avec ceux de la maison de repos Château de Saint-Jean, à Lux (Haute-Garonne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, l'arrêté du 5 juillet 1996 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande de regroupement de vingt lits de soins de suite de la maison de repos Château de Rouffiac avec ceux de la maison de repos Château de Saint-Jean, à Lux (Haute-Garonne), est confirmé.