JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 octobre 1996, l'arrêté du 15 mars 1996 du préfet de la région Poitou-Charentes fixant la carte sanitaire est confirmé.


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Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 octobre 1996, l'arrêté du 15 mars 1996 du préfet de la région Poitou-Charentes fixant la carte sanitaire est confirmé.