Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes,
sollicitée par l'hôpital des Diaconesses, sis 18, rue du Sergent-Bauchat à Paris (12e), est refusée.