Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 relative à la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation au sein de la clinique mutualiste de la Sagesse, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est ainsi modifiée :

« MM. Rio, Bouchet, Broux, Priou, Vialard et Arvis sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugal et en vue de don ainsi que de transfert d'embryons. »

Il est refusé à MM. Arvis et Vialard d'être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.