REGION FRANCHE-COMTE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon, hôpital Saint-Jacques (service de gynécologie obstétrique), sis place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs).
M. Agnani est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de don et de transfert d'embryons.
M. Maillet n'est pas agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée au centre hospitalier universitaire de Besançon,
hôpital Saint-Jacques (service de gynécologie-obstétrique).