JORF n°151 du 30 juin 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la S.C.M. I.R.M. intercliniques de Normandie en vue du remplacement de l'appareil Sigma General Electric de 1,5 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Petit-Colmoulins,
sise rue Robert-Ancel, à Harfleur (Seine-Maritime).


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la S.C.M. I.R.M. intercliniques de Normandie en vue du remplacement de l'appareil Sigma General Electric de 1,5 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Petit-Colmoulins,

sise rue Robert-Ancel, à Harfleur (Seine-Maritime).