JORF n°46 du 23 février 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995 rapportant la décision du 30 juin 1995, la demande présentée par l'association Centre de réadaptation fonctionnelle de la Fot en vue d'obtenir la confirmation de l'autorisation d'installer un centre de réadaptation fonctionnelle de 90 lits, à Noth (Creuse), est accordée.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995 rapportant la décision du 30 juin 1995, la demande présentée par l'association Centre de réadaptation fonctionnelle de la Fot en vue d'obtenir la confirmation de l'autorisation d'installer un centre de réadaptation fonctionnelle de 90 lits, à Noth (Creuse), est accordée.