JORF n°31 du 6 février 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation ministérielle du 18 août 1997 accordée au groupement d'intérêt public des centres hospitaliers de Meaux et de Lagny - Marne-la-Vallée, cédant, est confirmée au profit du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, cessionnaire.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation ministérielle du 18 août 1997 accordée au groupement d'intérêt public des centres hospitaliers de Meaux et de Lagny - Marne-la-Vallée, cédant, est confirmée au profit du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, cessionnaire.