JORF n°117 du 21 mai 1998

Par décision no 98-152 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 900, 906, 912 et 917 sont attribués à la société Régiocom Est pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé 3 RP sur les zones de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 97-438 de l'Autorité en date du 10 décembre 1997.


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Version 1

Par décision no 98-152 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 900, 906, 912 et 917 sont attribués à la société Régiocom Est pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé 3 RP sur les zones de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 97-438 de l'Autorité en date du 10 décembre 1997.