JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la S.A. cliniques chirurgicales Les Franciscaines, à Nîmes (Gard), pour l'utilisation du premier appareil de circulation sanguine extracorporelle. Une autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, courant à compter du résultat positif de la visite de conformité, à ladite clinique pour l'utilisation d'un second appareil de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la S.A. cliniques chirurgicales Les Franciscaines, à Nîmes (Gard), pour l'utilisation du premier appareil de circulation sanguine extracorporelle. Une autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, courant à compter du résultat positif de la visite de conformité, à ladite clinique pour l'utilisation d'un second appareil de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque.