JORF n°108 du 7 mai 1995

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
en date du 13 février 1995, l'arrêté du 29 juillet 1994 du préfet de la région Auvergne rejetant la demande présentée par M. le docteur Rouanet, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique de la Châtaigneraie, à Beaumont (Puy-de-Dôme), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

en date du 13 février 1995, l'arrêté du 29 juillet 1994 du préfet de la région Auvergne rejetant la demande présentée par M. le docteur Rouanet, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique de la Châtaigneraie, à Beaumont (Puy-de-Dôme), est confirmé.