Article précédent

Article suivant

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
en date du 13 février 1995, l'arrêté du 26 juillet 1994 du préfet de la région Centre rejetant la demande du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis à Saint-Amand-Montrond (Cher), est confirmé.

Historique des versions

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

en date du 13 février 1995, l'arrêté du 26 juillet 1994 du préfet de la région Centre rejetant la demande du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis à Saint-Amand-Montrond (Cher), est confirmé.