JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de la région Corse rejetant la demande de la société à responsabilité limitée Saint-Charles, représentée par M. Venturini, tendant à la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle de 76 lits à Furiani (Haute-Corse), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de la région Corse rejetant la demande de la société à responsabilité limitée Saint-Charles, représentée par M. Venturini, tendant à la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle de 76 lits à Furiani (Haute-Corse), est confirmé.