JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,
l'arrêté du 13 janvier 1994 du préfet de la région Lorraine fixant la capacité de la clinique du Parc, à Thionville (Moselle), à 25 lits d'obstétrique et 17 lits de chirurgie est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,

l'arrêté du 13 janvier 1994 du préfet de la région Lorraine fixant la capacité de la clinique du Parc, à Thionville (Moselle), à 25 lits d'obstétrique et 17 lits de chirurgie est confirmé.