Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,
l'arrêté du 25 novembre 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande de la société civile de moyens du scanner du Parc, représentée par M. le docteur Borne, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique du Parc, sise 86, boulevard des Belges, à Lyon (6e) (Rhône),
est confirmé.