Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juillet 1994, la demande présentée par l'hôpital privé Armand-Brillard, 3-5, rue Watteau, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en vue de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée est rejetée.