JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 5 août 1994, l'arrêté du 28 décembre 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande d'autorisation de regroupement au centre médical de convalescence Lou Castel, à Saint-Léon, Nailloux (Haute-Garonne), de 12 lits de repos convalescence provenant de la maison de repos convalescence Château de Montjoie, à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), est confirmée.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 5 août 1994, l'arrêté du 28 décembre 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande d'autorisation de regroupement au centre médical de convalescence Lou Castel, à Saint-Léon, Nailloux (Haute-Garonne), de 12 lits de repos convalescence provenant de la maison de repos convalescence Château de Montjoie, à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), est confirmée.