JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour le remplacement,
dans le service de radiothérapie du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Créteil (Val-de-Marne), de l'accélérateur de particules Sagittaire 32, autorisé le 30 octobre 1981, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 Mev en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'accélérateur Sagittaire 32.

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour le remplacement,

dans le service de radiothérapie du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Créteil (Val-de-Marne), de l'accélérateur de particules Sagittaire 32, autorisé le 30 octobre 1981, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 Mev en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'accélérateur Sagittaire 32.