JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de l'installation dans les locaux de l'hôpital Saint-Louis, 38, rue Bichat, à Paris (10e), d'un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 5 MeV en photons,
par transfert de l'appareil Orion autorisé le 20 novembre 1986 à l'hôpital Necker - Enfants malades. L'exécution de ce transfert rendra caduque l'autorisation de 1986 relative à l'installation à l'hôpital Necker.

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de l'installation dans les locaux de l'hôpital Saint-Louis, 38, rue Bichat, à Paris (10e), d'un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 5 MeV en photons,

par transfert de l'appareil Orion autorisé le 20 novembre 1986 à l'hôpital Necker - Enfants malades. L'exécution de ce transfert rendra caduque l'autorisation de 1986 relative à l'installation à l'hôpital Necker.