JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 2 septembre 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de la société civile de moyens Ronyscan, représentée par M. le docteur Uzan, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre de radiologie, d'échographie et de scanner, sis 35, rue Paul-Cavaré, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 2 septembre 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de la société civile de moyens Ronyscan, représentée par M. le docteur Uzan, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre de radiologie, d'échographie et de scanner, sis 35, rue Paul-Cavaré, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est confirmé.