JORF n°149 du 29 juin 1994

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mars 1994, annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique du docteur Régnier, sise 4, avenue Guiton, à La Rochelle (Charente-Maritime), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mars 1994, annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique du docteur Régnier, sise 4, avenue Guiton, à La Rochelle (Charente-Maritime), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.