JORF n°149 du 29 juin 1994

Décision

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mars 1994, annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique du docteur Régnier, sise 4, avenue Guiton, à La Rochelle (Charente-Maritime), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.