Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Dominique Heymans, Fabien Garcia et Denis Langlois, représentée par M. le docteur D. Heymans, pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie maximale de 5 MeV en photons en remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, autorisé le 5 mai 1980, dans les locaux du centre Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime).

La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Alcyon.