JORF n°123 du 29 mai 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Bourgogne, la clinique Tallet, sise 7, rue de la Chaussade, à Nevers (Nièvre), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Bourgogne, la clinique Tallet, sise 7, rue de la Chaussade, à Nevers (Nièvre), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,

sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.