JORF n°32 du 7 février 1995

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de la demande d'autorisation d'accélérateur de particules à Valence

Résumé Le ministre refuse d'autoriser l'installation d'un accélérateur de particules à Valence.
Mots-clés : santé autorisation accélérateur de particules télégammathérapie Valence

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 novembre 1994, la demande d'autorisation présentée par MM. et Mme les docteurs J.-L.
Martin-Champetier, G. Cottin-Durrleman et J. Mouret, électroradiologistes,
44, rue Amblard à Valence (Drôme), en vue de remplacer l'appareil de télégammathérapie autorisé le 19 novembre 1984, installé 44, rue Amblard, par un accélérateur de particules d'énergie comprise entre 6 et 18 Mev et d'installer cet équipement dans des locaux à construire sur un terrain donné à bail par le centre hospitalier de Valence, est rejetée.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 novembre 1994, la demande d'autorisation présentée par MM. et Mme les docteurs J.-L.

Martin-Champetier, G. Cottin-Durrleman et J. Mouret, électroradiologistes,

44, rue Amblard à Valence (Drôme), en vue de remplacer l'appareil de télégammathérapie autorisé le 19 novembre 1984, installé 44, rue Amblard, par un accélérateur de particules d'énergie comprise entre 6 et 18 Mev et d'installer cet équipement dans des locaux à construire sur un terrain donné à bail par le centre hospitalier de Valence, est rejetée.