JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de la demande d'autorisation d'accélérateur de particules à Valence

Résumé Le ministre refuse d'autoriser l'installation d'un accélérateur de particules à Valence.
Mots-clés : santé autorisation accélérateur de particules télégammathérapie Valence

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 novembre 1994, la demande d'autorisation présentée par MM. et Mme les docteurs J.-L.
Martin-Champetier, G. Cottin-Durrleman et J. Mouret, électroradiologistes,
44, rue Amblard à Valence (Drôme), en vue de remplacer l'appareil de télégammathérapie autorisé le 19 novembre 1984, installé 44, rue Amblard, par un accélérateur de particules d'énergie comprise entre 6 et 18 Mev et d'installer cet équipement dans des locaux à construire sur un terrain donné à bail par le centre hospitalier de Valence, est rejetée.