JORF n°179 du 4 août 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994, l'arrêté du 8 septembre 1993 du préfet de la région Alsace rejetant la demande de création d'un établissement de soins de longue durée, rue de la Ziegelau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994, l'arrêté du 8 septembre 1993 du préfet de la région Alsace rejetant la demande de création d'un établissement de soins de longue durée, rue de la Ziegelau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est confirmé.