JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 2

L'article 5 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Boris Todorovitch, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Todorovitch, délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné, à l'exception des achats.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à M. Noël-Bernard Moulin, chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Noël-Bernard Moulin, délégation spécifique est donnée à M. Christophe Prévost à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses dans la limite de 4 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à MM. Patrick Khafif, chef du service de la gestion technique du patrimoine immobilier, Daniel Rosais, chef du service hygiène et sécurité, Jean-Louis Cot, chef du service inventaire, conservation et logistique, et Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation spécifique est donnée à M. Boris Todorovitch ainsi que, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Todorovitch, délégation spécifique est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections, et à MM. Noël-Bernard Moulin, chef du service de l'administration générale, et Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections, à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Boris Todorovitch, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Todorovitch, délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné, à l'exception des achats.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à M. Noël-Bernard Moulin, chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Noël-Bernard Moulin, délégation spécifique est donnée à M. Christophe Prévost à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses dans la limite de 4 000 euros HT.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à MM. Patrick Khafif, chef du service de la gestion technique du patrimoine immobilier, Daniel Rosais, chef du service hygiène et sécurité, Jean-Louis Cot, chef du service inventaire, conservation et logistique, et Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation spécifique est donnée à M. Boris Todorovitch ainsi que, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Todorovitch, délégation spécifique est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections, et à MM. Noël-Bernard Moulin, chef du service de l'administration générale, et Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections, à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie. »